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3. Informations nominatives et autres informations

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6. Loi applicables – indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Editeur du Site et responsable publication
CELINE MELON
Cité Internationale
45 Quai Charles de Gaulle
69463 Lyon Cedex 06
Téléphone +33(0)7.72.15.42.21
Responsable de publication : Mme Céline Melon-Sibille
7.2 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours de demande
7.3 Hébergement du Site :
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8. Crédits photos et vidéos
> Thierry Chassepoux – pour Lyon Design en Ville
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